J.O. 142 du 20 juin 2004
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Arrêté du 9 juin 2004 relatif à une régie de recettes
NOR : JUSF0450082A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2004, le régisseur de recettes est autorisé à disposer d'un fonds de caisse fixé à 50 EUR auprès du foyer d'action éducative d'Epernay de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne.